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Enquête publique


image : Affiche enquête publique du RLPi - Mont de Marsan Agglo
[4/8/21]
L'enquête publique portant sur le projet de règlement local du publicité Intercommunal d­e Mont de Marsan Agglo se déroulera du 6 septembre au 6 octobre 2021.
Le dossier d'enquête et registre seront à disposition dans chaque commune­­.
En savoir plus sur l'avis d'enquête publique, les accueils du public par la Commission d'enquête, le dossier...
Tel. : 05 58 46 64 10 - Le Marsan Agglomération recommande Mozilla FireFox pour naviguer sur son site.
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