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Arrêtés communautaires

Le président prend des arrêtés dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Communautaire.­

image : Signature dactes

2022



- AR2022-1661 - Délégation de siganture Nelly Jospin - Rh - 10 octobre 2022
- AR2022-1660 - Délégation 10ème Président Jean-Pierre Alyre - 10 octobre 2022
- AR2022-1650 - Délégation de signature Patrice Marboutin - 10 octobre 2022
- AR2022-1516 - Changement de véhicule Sté Taxi Dezelee - 31 août 2022
- AR2022-1373 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi St-Pierre du Mont - 22 août 2022
- AR2022-1477 - Autorisation de stationnement sur la voie publique - 22 août 2022
- AR2022-1373 - Changement Véhicule Sarl Ambulances Montoises Durou - 30 juin2022
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