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Arrêtés communautaires

Le Président prend des arrêtés dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil communautaire.­

image : Signature dactes

2024


- AR2024-0352 - Composition de la formation spécialisée - 15 mai 2024
- AR2024-0351 - Composition du comité social de Mont de Marsan Ville et agglomération - 15 mai 2024
- AR2024-0337 - Fermeture temporaire de l'aire d'accueil de Saint-Pierre-du-Mont en juillet - 14 mai 2024
- AR2024-0336 - Fermeture temporaire de l'aire d'accueil de Malage en août - 14 mai 2024
- AR2024-0253 - Mise à enquête publique des projets de révision des zonages d'assainissements des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon - 3 avril 2024
- AR2024-0248 - Délégation de signature accordée à Mme Carole Marsan - 2 avril 2024
- AR2024-0247 - Délégation de signature accordée à Mme Céline Cézard - 2 avril 2024
- AR2024-0246 - Délégation de signature accordée aux Directeurs et Responsables des Services - 2 avril 2024
- AR2024-0233 - Délégation de signature accordée à M. Franck Michaud - 21 mars 2024
- AR2024-0222 - Nomination de nouveaux membres au conseil d'administraiton du Cias - 18 mars 2024
- AR2024-0144 - Délégation de signature accordée à Mme Cécine Mailharrou - 1er mars 2024
- AR2024-0110 - Délégation de signature accordée à Mme Céline Cézard - 12 février 2024
- AR2024-0105 - Délégation de signature accordée à Mme Frédéric bedin - 9 février 2024
- AR2024-0104 - Délégation de signature accordée à Mme Catherine Manceau - 9 février 2024
- AR2024-0103 - Délégation de signature accordée à Mme Cécile Mailharrou - 9 février 2024
- AR2024-0102 - Délégation de signature accordée à Mme Nelly Jospin - 9 février 2024
- AR2024-0131 - Délégation de fonctions accordée à M. Casini - 16 février 2024
- AR2024-0130 - Délégation de fonctions accordée à M. Kruzynski - 16 février 2024
- AR2024-0109 - Délégation de fonctions accordée à M. Frédéric Carrère - 13 février 2024
- AR2024-0085 - Autorisation de stationnement sur la voie publique à M.Ithurbide - Changement de véhicule - 7 février 2024
- AR2024-0084 - Renonciation Président - 7 février 2024
- AR2024-0028 - Autorisation de stationnement sur la voie publique à M. Bats - Changement de véhicule - 9 janvier 2024


2023



- AR2023-1698 - Fermeture temporaire aire de grand passage du 5 janvier 2024 au 30 avril 2024 inclus

- AR2023-1684 - Autorisation de stationnement Société AJS TAXI - 21 décembre 2023
AR2023-2242 - Autorisation de stationnement Société Aquitaine Transport Service- 21 décembre 2023

- AR2023-1398 - Nombre d'autorisation de stationnement taxis - 12 octobre 2023
- AR2023-1394 - Autorisation de stationnement Alberti François taxi - 11 octobre 2023
- AR2023-1318 - Autorisation de stationnement Ambulances montoises - 13 septembre 2023
- AR2023-1287 - Délégation de signature accordée à Mme Cécile Mailharrou - 4 septembre 2023
- AR2023-1286 - Délégation de signature accordée à M. Franck Michaux - 4 septembre 2023
- AR2023-1269 - Délégation de signature accordée Service de la Direction de l'Éducation - 1er septembre 2023
- AR2023-1157 - Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Paul ALYRE, 10ème Vice-Président - 16 août 2023
- AR2023-0758 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sarl Yann Retourne Taxi - 15 juin 2023
- AR2023-... - Délégations de signatures aux agents - mai 2023
- AR2023-0452 - Fermeture temporaire de l'aire de Saint-Pierre-du-Mont - 21 avril 2023
- AR2023-0451 - Fermeture temporaire de l'aire de petit passage - 21 avril 2023
- AR2023-0450 - Fermeture temporaire de l'aire de d'accueil Malage - 21 avril 2023
- AR2023-0429 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Taxi Christophe Perez - 7 avril 2023
- AR2023-0362 - Autorisation de stationnement sur la voie publique ambulances montoises - 13 mars 2023
- AR2023-0314 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Priolet - 13 février 2023
- AR2023-0225 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Castagnos - changement de véhicule - 20 janvier 2023

2022



- AR2022-1904 - Suppléance de la présidence de la commission consultative des services publics locaux - 27 décembre 2022
- AR2022-1860 - Autorisation de stationnement sur la voie publique à la société Marsan Taxi - changement de véhicule - 21 décembre 2022
- AR2022-1661 - Délégation de signature Nelly Jospin - Rh - 10 octobre 2022
- AR2022-1660 - Délégation 10ème Président Jean-Pierre Alyre - 10 octobre 2022
- AR2022-1650 - Délégation de signature Patrice Marboutin - 10 octobre 2022
- AR2022-1516 - Changement de véhicule Sté Taxi Dezelee - 31 août 2022
- AR2022-1373 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Saint-Pierre-du-Mont - 22 août 2022
- AR2022-1477 - Autorisation de stationnement sur la voie publique - 22 août 2022
- AR2022-1373 - Changement Véhicule Sarl Ambulances Montoises Durou - 30 juin2022
Tel. : 05 58 46 64 10 - Le Marsan Agglomération recommande Mozilla FireFox pour naviguer sur son site.
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