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Arrêtés communautaires
Arrêtés communautaires
Le Président prend des arrêtés
dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de
mandat par le Conseil communautaire.
2023
- AR2023-1318 - Changement de véhiculeAmbulances montoises - 13 septembre 2023
- AR2023-1287 - Délégation de signature accordée à Mme Cécile Mailharrou - 4 septembre 2023
- AR2023-1286 - Délégation de signature accordée à M. Franck Michaux - 4 septembre 2023
- AR2023-1269 - Délégation de signature accordée Service de la Direction de l'Éducation - 1er septembre 2023
- AR2023-1157 - Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Paul ALYRE, 10ème Vice-Président - 16 août 2023
-
AR2023-0758 - Autorisation de
stationnement sur la voie publique Sarl Yann Retourne Taxi - 15
juin 2023
- AR2023-... - Délégations de signatures aux agents - mai 2023
- AR2023-0452 - Fermeture temporaire de l'aire de Saint-Pierre-du-Mont - 21 avril 2023
- AR2023-0451 - Fermeture temporaire de l'aire de petit passage - 21 avril 2023
- AR2023-0450 - Fermeture temporaire de l'aire de d'accueil Malage - 21 avril 2023
- AR2023-0429 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Taxi Christophe Perez - 7 avril 2023
- AR2023-0362 - Autorisation de stationnement sur la voie publique ambulances montoises - 13 mars 2023
- AR2023-0314 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Priolet - 13 février 2023
- AR2023-0225 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Castagnos - changement de véhicule - 20 janvier 2023
- AR2023-... - Délégations de signatures aux agents - mai 2023
- AR2023-0452 - Fermeture temporaire de l'aire de Saint-Pierre-du-Mont - 21 avril 2023
- AR2023-0451 - Fermeture temporaire de l'aire de petit passage - 21 avril 2023
- AR2023-0450 - Fermeture temporaire de l'aire de d'accueil Malage - 21 avril 2023
- AR2023-0429 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Taxi Christophe Perez - 7 avril 2023
- AR2023-0362 - Autorisation de stationnement sur la voie publique ambulances montoises - 13 mars 2023
- AR2023-0314 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Priolet - 13 février 2023
- AR2023-0225 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Castagnos - changement de véhicule - 20 janvier 2023
2022
- AR2022-1904 - Suppléance de la présidence de la commission consultative des services publics locaux - 27 décembre 2022
- AR2022-1860 - Autorisation de stationnement sur la voie publique à la société Marsan Taxi - changement de véhicule - 21 décembre 2022
- AR2022-1661 - Délégation de signature Nelly Jospin - Rh - 10 octobre 2022
- AR2022-1660 - Délégation 10ème Président Jean-Pierre Alyre - 10 octobre 2022
- AR2022-1650 - Délégation de signature Patrice Marboutin - 10 octobre 2022
- AR2022-1516 - Changement de véhicule Sté Taxi Dezelee - 31 août 2022
- AR2022-1373 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Saint-Pierre-du-Mont - 22 août 2022
- AR2022-1477 - Autorisation de stationnement sur la voie publique - 22 août 2022
- AR2022-1373 - Changement Véhicule Sarl Ambulances Montoises Durou - 30 juin2022