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Arrêtés communautaires
Arrêtés communautaires
Le Président prend des arrêtés
dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de
mandat par le Conseil communautaire.
2023
- AR2023-3347 - Autorisation de stationnement sur la voie publique ambulances montoises - 13 mars 2023
- AR2023-0314 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Priolet - 13 février 2023
- AR2023-0225 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Castagnos - changement de véhicule - 20 janvier 2023
2022
- AR2022-1904 - Suppléance de la présidence de la commission consultative des services publics locaux - 27 décembre 2022
- AR2022-1860 - Autorisation de stationnement sur la voie publique à la société Marsan Taxi - changement de véhicule - 21 décembre 2022
- AR2022-1661 - Délégation de signature Nelly Jospin - Rh - 10 octobre 2022
- AR2022-1660 - Délégation 10ème Président Jean-Pierre Alyre - 10 octobre 2022
- AR2022-1650 - Délégation de signature Patrice Marboutin - 10 octobre 2022
- AR2022-1516 - Changement de véhicule Sté Taxi Dezelee - 31 août 2022
- AR2022-1373 - Autorisation de stationnement sur la voie publique Sté Taxi Saint-Pierre-du-Mont - 22 août 2022
- AR2022-1477 - Autorisation de stationnement sur la voie publique - 22 août 2022
- AR2022-1373 - Changement Véhicule Sarl Ambulances Montoises Durou - 30 juin2022