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Décisions du président


Les décisions sont des actes administratifs encadrés par la loi et pris entre deux réunions de l'assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Président par le Conseil communautaire.
Lors de chaque réunion, le Président doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises dans le cadre de cette délégation. L'assemblée délibérante peut y mettre fin.

image : Signature de documents officiels

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