À compter du 9 août 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022, la présentation d'un pass sanitaire valide est exigé pour accéder aux lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes, quel que soit le nombre de personnes accueillies :

• activités de loisirs activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (bars, restaurants... en intérieur comme en terrasse), à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire foires,
  
• séminaires et salons professionnels
  
• les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - sauf en cas d'urgence - pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis
  
• grand magasins et centres commerciaux, sur décision préfectorale, lorsque le risque le justifie et au-delà d'un seuil défini par décret.

Pour la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglo, sont concernés :

Pour les activités sportives et ludiques:

• La piscine municipale
• Les salles de sport
• La base de loisirs du Marsan (pas de contrôle pour la baignade)
• Le Parc de Nahuques
  
• Les stades
• Les événements sportifs clos et couverts

 Pour les activités culturelles :

• La Médiathèque du Marsan
  
• Les théâtres (Le Pôle, Le Molière et Le Péglé)
  
• Le Musée Despiau-Wlérick
• Les festivals (assis et debout)
  

Pour les activités sociales, médico-sociales, de santé :

• Les EHPAD
• La MAS Simone Signoret
  

Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes est également soumis au pass sanitaire. Cette réglementation s'applique pour les personnes âgées de 18 ans et plus et sera applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.

La jauge de 50 personnes est supprimée.

Dispositif du contrôle d'accès

Les vérifications du pass sanitaire, sous format papier ou électronique, peuvent être effectuées par des agents habilités au sein des lieux et équipements publics. Ces vérifications portent uniquement sur le QR code et non sur sa nature (vaccination, test PCR...) et ne s'accompagnent d'une présentation des documents d'identité que lorsque ceux-ci sont exigés par les forces de l'ordre. Ne pas présenter son pass pourra entraîner l'intervention des forces de l'ordre et l'application d'une amende d'au minimum 135 €. L'utilisation du pass sanitaire d'un tiers est punie d'une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En complément du pass sanitaire, le port du masque et les gestes barrières restent applicables. Les parcs et jardins restent accessibles librement. Le pass sanitaire n'y est pas exigé. Le pass sanitaire ne s'applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, juridictions. Pour les mariages civils, le pass sanitaire n'est pas demandé dans l'espace public mais les cérémonies doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

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