Plan Local d'Urbanisme intercommunal


Du PLU au PLUi

Lorsque l'on veut faire construire sa maison ou faire des travaux sur son logement, il faut obtenir des autorisations et respecter des règles qui sont définies dans les documents d'u rbanisme. Prochainement, il faudra que vous vous référiez au... PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

image : Entretien sur le PLUi - Mont de Marsan Agllo

L'Agglo a désormais la compétence en matière d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)* pour l'ensemble de son territoire. Après avoir établi un diagnostic et défini les perspectives d'évolution pour ses 18 communes, elle a élaboré le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce maîtresse du PLUi.
Ce document de référence, qui expose les choix politiques d'a ménagement et de développement retenus par les élus, a été discuté au sein de chaque Conseil municipal, puis en Conseil communautaire. Son champ d'action est large puisqu'il a pour vocation d'articuler l'urbanisme avec l'habitat, les déplacements, le développement économique et les loisirs, les besoins en matière d'équipements et services, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les communications numériques... Autre enjeu d'importance, il modère la consommation d'espace et lutte contre l'é talement urbain.

Parlons-en

Le PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants, dans un premier temps, avec la mise à disposition de documents, de réunions publiques et enfin, d'une enquête publique. Le PLUi doit permettre de raisonner en termes d'usages de l'espace, c'est-à-dire en se rapprochant d'une réalité vécue : je travaille à Mont de Marsan, je vais au théâtre à Saint- Pierre-du-Mont, j'ai rendez-vous chez le dentiste à Benquet... Nos activités quotidiennes se déployant au-delà des frontières communales, l'a venir du territoire doit donc se réfléchir à l'échelle de l'i ntercommunalité, en valorisant la complémentarité des communes.

Qu'est-ce que ça change pour vous ?

Pour le moment, les documents d'urbanisme communaux restent applicables.
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le Maire, sur la base des PLU ou Cartes Communales établies à l'échelle communale. À compter de 2019, ces autorisations seront délivrées sur la base du PLUi.

Vous pourrez  vous référer au PLUi pour savoir si telle ou telle parcelle est constructible ou non. Le PLUI définit les zones urbaines (U : déjà construites, avec des réseaux) et celles à urbaniser (AU : réserves foncières), ainsi que les zones naturelles et forestières (N) et les zones agricoles (A). Pour chacune, il précise la réglementation appliquée pour les travaux, les modifications, etc.

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant de manière concertée au développement du territoire de l'agglomération, à travers une vision stratégique.
Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l'agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, la réduction de la consommation d'espace...

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes de l'agglomération : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d'équipements publics, etc.
Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Tout comme le territoire, ce document n'est pas isolé et doit prendre en compte ou être compatible avec des normes supérieures. 

Le PLUi doit être compatible avec, notamment :  
  • Le Code de l'Urbanisme ;
  • Le Code de l'Environnement ;
  • Les lois d'orientations agricoles ;
  • Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe des objectifs d'atteinte du bon état des eaux ;
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération de Mont de Marsan.

  Le PLUi doit prendre en compte :
  Le futur SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires, piloté par la Région Nouvelle Aquitaine), en cours d'élaboration

La compatibilité n'est pas définie précisément dans les textes de loi. Il s'agit d'une obligation de non contrariété : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu'il contribue, même partiellement, à leur réalisation.


La prise en compte, est une obligation de ne pas ignorer.


Contact

plui@montdemarsan-agglo.fr
Par courrier à
Mont de Marsan Agglo - PLUI
575 avenue du Maréchal Foch
40000 Mont de Marsan.

Le PLUi pour réduire l'étalement urbain


Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme commun à l'échelle de l'agglomération qui se substituera aux PLU communaux actuels. Enjeux, avancée du dossier : Pierre Mallet, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, fait le point. 
Lire l'interview de Pierre Mallet...

Redensifier l'habitat dans l'agglo


La mise en place du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur Mont de Marsan Agglo suivra les préconisations légales, en particulier l'objectif chiffré d'une réduction de 50% des consommations foncières. Un objectif partagé par l'ensemble des communes. Lire l'article­...

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