Du PLU au PLUi
Lorsque l'on veut faire construire
sa maison ou faire des travaux sur son logement, il faut obtenir
des autorisations et respecter des règles qui sont définies dans
les documents d'u rbanisme. Prochainement, il faudra que vous vous
référiez au... PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
L'Agglo a désormais la compétence
en matière d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUi)* pour l'ensemble de son territoire. Après avoir établi un
diagnostic et défini les perspectives d'évolution pour ses 18
communes, elle a élaboré le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD), pièce maîtresse du PLUi.
Ce document de référence, qui expose les choix politiques
d'a ménagement et de développement retenus par les élus, a été
discuté au sein de chaque Conseil municipal, puis en Conseil
communautaire. Son champ d'action est large puisqu'il a pour
vocation d'articuler l'urbanisme avec l'habitat, les déplacements,
le développement économique et les loisirs, les besoins en matière
d'équipements et services, la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers, les communications numériques... Autre
enjeu d'importance, il modère la consommation d'espace et lutte
contre l'é talement urbain.
Parlons-en
Le PLUi sera élaboré en
concertation avec les habitants, dans un premier temps, avec la
mise à disposition de documents, de réunions publiques et enfin,
d'une enquête publique. Le PLUi doit permettre de raisonner en
termes d'usages de l'espace, c'est-à-dire en se rapprochant d'une
réalité vécue : je travaille à Mont de Marsan, je vais au théâtre à
Saint- Pierre-du-Mont, j'ai rendez-vous chez le dentiste à
Benquet... Nos activités quotidiennes se déployant au-delà des
frontières communales, l'a venir du territoire doit donc se
réfléchir à l'échelle de l'i ntercommunalité, en valorisant la
complémentarité des communes.
Qu'est-ce que ça change pour vous ?
Pour le moment, les documents
d'urbanisme communaux restent applicables.
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le Maire,
sur la base des PLU ou Cartes Communales établies à l'échelle
communale. À compter de 2019, ces autorisations seront délivrées
sur la base du PLUi.
Vous pourrez vous référer au PLUi pour savoir si telle
ou telle parcelle est constructible ou non. Le PLUI définit les
zones urbaines (U : déjà construites, avec des réseaux) et celles à
urbaniser (AU : réserves foncières), ainsi que les zones naturelles
et forestières (N) et les zones agricoles (A). Pour chacune, il
précise la réglementation appliquée pour les travaux, les
modifications, etc.