Enquête publique conjointe
portant sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale et le Document d’Aménagement Commercial du
Marsan Agglomération
Durée de l'enquête :
du lundi 3 juin - 9H au mardi 9 juillet 2013 - 17H inclus, soit 37 jours consécutifs
Consultation des dossiers d'enquête publique conjointe. Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à l'enquête publique conjointe pourront être consultés dans les lieux d'enquête suivants :
- Au siège principal de l’enquête publique, aux jours et heures d'ouverture habituels du Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171 - 40003 Mont de Marsan Cedex
- Au sein des 18 communes membres du Marsan Agglomération, aux jours et heures d'ouverture habituels
Accueil du public :
Le Président, ou l'un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :
- le lundi 3 juin de 9H à 12H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
- le samedi 8 juin de 9H à 12H, à la mairie de Benquet
- le lundi 10 juin de 14H à 17H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
- le vendredi 14 juin de 14H à 17H, à la mairie de Saint Avit
- le mardi 18 juin de 14H à 17H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
- le vendredi 21 juin, de 15H à 18H, à la mairie de Saint Martin d'Oney
- le mardi 25 juin, de 14H à 17H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
- le vendredi 28 juin, de 14H à 17H, à la mairie de Bougue
- le lundi 1er juillet, 14H à 17H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
- le samedi 6 juillet, 9H à 12H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
- le mardi 9 juillet, 14H à 17H, au Marsan Agglomération, siège de l'enquête publique conjointe
Toute information relative au projet de SCoT et au Document
d'Aménagement Commercial ou à la présente
enquête publique conjointe peut être demandé
auprès de la Présidente par courrier adressé à
l'adresse suivante :
Le Marsan Agglomération
575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171
40003 Mont de Marsan Cedex
Tél : 05 58 46 64 10