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Clause d'insertion : l'agglo favorise l'emploi

Le Marsan Agglo a été précurseur dans les Landes en intégrant des clauses d’insertion dans les marchés publics dont les travaux se situent sur son périmètre. Concrètement, cela consiste à réserver, dans les marchés de travaux ou de service qu’elle engage, un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du marché de l’emploi. Chacune des 18 communes du Marsan peut également introduire cette clause dans certains de ses propres marchés

Une clause d'insertion, c'est quoi ?

L'article 5 du Code des Marchés Publics impose aux acheteurs publics de définir leurs besoins au regard du développement durable, notamment en favorisant l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Cela consiste à réserver dans le marché de travaux ou de service un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du marché de l’emploi. La proportion de la part de main d’œuvre réservée au public en difficulté est de l’ordre de 5 % du nombre total d’heures nécessaires à la réalisation des prestations.

Chaque collectivité de l’Agglomération peut introduire cette clause d’insertion sociale dans certains de ses propres marchés, selon l’objet du marché (travaux ou service) et l’importance des chantiers, en terme de temps et de montant (construction d’un groupe scolaire, d’une salle de sport, d’une bibliothèque...), ou dans les marchés de services qu’elle propose (nettoyage, entretien espace vert…).

Qui est éligible à cette clause :

  • bénéficiaires du RSA,
  • bénéficiaires de minimas sociaux,
  • demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois,
  • jeunes de moins de 26 ans avec ou sans qualification sortis du dispositif scolaire depuis plus d'un an,
  • personnes reconnues travailleurs handicapées …


Pour accompagner cette mise en œuvre, un chargé de mission "clauses sociales" du Marsan Agglomération :

  • assiste sur le plan technique les maîtres d'ouvrage (choix des marchés à clauser, aide à la rédaction des pièces du marché, suivi et bilan de l’exécution)
  • accompagne les entreprises soumissionnaires et/ou attributaires (information et conseil, choix du mode de recrutement, présélection des candidats, …)
  • mobilise les publics et les prescripteurs
  • réalise le suivi et le contrôle de la clause d'insertion

Bilan 2013

En 2013, plus de 21 340 heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre de 26 opérations de travaux impliquant 40 entreprises du secteur du BTP. 64% de ces heures ont été réalisées dans le cadre des travaux ANRU sur le quartier du Peyrouat, 11% engendrées par les travaux de la Ville de Mont de Marsan et 7% par la Régie des Eaux. 19% du volume total des heures d’insertion ont été générées par les marchés publics du Marsan Agglomération.

40 personnes ont bénéficié de la clause d’insertion en 2013. Près de la moitié des bénéficiaires (48%) sont des jeunes de moins de 26 ans sans expérience ou sans qualification. Un tiers des candidats recrutés étaient dans le dispositif RSA et les trois-quarts avaient un niveau de qualification inférieur ou égal au CAP/ BEP, avec une forte proportion de candidats issus des quartiers prioritaires. Toutes ces personnes sont suivies et orientées dans leurs recherches d’emploi par des structures d’accompagnement : Pôle Emploi, Mission Locale, Conseil Général, SIAE...

Le bilan qualitatif est révélateur : 4 CDI, 6 contrats de professionnalisation, 10 candidats en missions intérimaires depuis plus de 6 mois (dont 2 au sein de la même entreprise durant plus d’un an), 1 CDD supérieur à 1 an, une réussite au concours de la fonction publique et 4 entrées en formation qualifiante à l’AFPA

Pour cette année 2014 déjà entamée, les perspectives des heures d’insertion dans les marchés sont de l’ordre de 18 429 heures. Plus de 5200 heures d’insertion sont déjà inscrites dans les marchés du Marsan Agglomération. La ville de Mont de Marsan assurera un total de 4075 heures et l’OPH 40 totalisera 8787 heures. L’objectif est de dépasser les 25 000 heures d’insertion

Les principaux chantiers

  • Rénovation urbaine du quartier du Peyrouat
  • Aménagement du Boulevard Urbain Nord
  • Construction du Centre technique communautaire
  • Aménagement des Berges de la Midouze
  • Travaux d’assainissement et de forage de géothermie

Les clauses du Marsan en chiffres (2013)

  • 14 marchés clausés
  • 5 Maître-d’ouvrage (Le Marsan Agglo, l’OPH, les villes de Mont de Marsan et Saint-Pierre-du-Mont, la Régie des eaux)
  • Plus de 12 000 heures d’insertion réalisées (objectif 2014 : 25 000 heures)
  • 40 entreprises mobilisées (travaux publics, bâtiment, services)
  • 35 bénéficiaires d’un contrat de travail (missions d’intérim, contrat de professionnalisation, CDD...)
  • Plus de 30% d’emplois durables



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