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Emploi et développement économique


Clause d'insertion : l'agglo favorise l'emploi

Mont de Marsan Agglomération a été précurseur dans les Landes en intégrant des clauses d'insertion dans les marchés publics dont les travaux se situent sur son périmètre. Concrètement, cela consiste à réserver, dans les marchés de travaux ou de service qu'elle engage, un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées du marché de l'emploi. Chacune des 18 communes de l'agglomération peut également introduire cette clause dans certains de ses propres marchés

Une clause d'insertion, c'est quoi ?

L'article 30 de l'ordonnance n°2015-899 impose aux acheteurs publics de définir leurs besoins au regard du développement durable, notamment en favorisant l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Cela consiste à réserver dans le marché de travaux ou de service un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées du marché de l'emploi. La proportion de la part de main d'œuvre réservée au public en difficulté peur varier de 5 à 10 % du nombre total d'heures nécessaires à la réalisation des prestations.

Chaque collectivité de l'Agglomération peut introduire cette clause d'insertion sociale dans certains de ses propres marchés, selon l'objet du marché (travaux ou service) et l'importance des chantiers, en terme de temps et de coût (construction d'un groupe scolaire, d'une salle de sport, d'une bibliothèque...), ou dans les marchés de services qu'elle propose (nettoyage, entretien espace vert…).

Qui est éligible à cette clause :

  • personnes sous main de justice employées en Régie
  • bénéficiaires de minimas sociaux,
  • demandeurs d'emploi de longue durée,
  • jeunes demandeurs d'emploi peu pou pas expérimentés,
  • demandeurs d'emploi de plus de 50ans
  • personnes prises en charge dans un dispositif d'insertion par l'activité économique
  • personnes employées par les GEIQ
  • Demandeurs d'emploi résidant en zone de géographie prioritaire

Pour accompagner cette mise en œuvre, une chargée de mission "clauses sociales" de Mont de Marsan Agglo :

  • assiste sur le plan technique les maîtres d'ouvrage (choix des marchés à clauser, aide à la rédaction des pièces du marché, suivi et bilan de l'exécution)
  • accompagne les entreprises soumissionnaires et/ou attributaires (information et conseil, choix du mode de recrutement, présélection des candidats, …)
  • mobilise les publics et les prescripteurs
  • réalise le suivi et le contrôle de la clause d'insertion

Contact

Direction politique de la Ville
Mont de Marsan Agglo
05 58 46 75 02
dpvru@montdemarsan-agglo.fr


Tel. : 05 58 46 64 10 - Le Marsan Agglomération recommande Mozilla FireFox pour naviguer sur son site.
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