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La Taxe de séjour sur le Marsan

Les dépenses liées au Tourisme ne peuvent plus uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité. Elles doivent aussi être en partie assurées par le visiteur. Sa contribution se traduit par le paiement de la taxe de séjour.

Ainsi, la mise en place de la taxe de séjour a été instaurée par délibération du 25 septembre 2012 du conseil communautaire du Marsan Agglomération, applicable au 1er janvier 2013 sur l'ensemble des dix-huit communes de l'agglomération et réévalué en 2015.

Conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire du Marsan Agglomération et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

L'ensemble des hébergeurs présents sur le territoire du Marsan ont ainsi pour obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte du Marsan Agglomération.

Les tarifs en vigueur à partir depuis avril 2015

(par nuitée et par personne)

Catégories d'hébergement

Tarifs en
vigueur

Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidence de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

1,05 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,83 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,55 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,39 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublé de tourisme non classés et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes non classés

0,55 €

Chambres d'hôtes

0,55 €

Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,33 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein aire de caractéristiques équivalentes

0,28 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein aire de caractéristiques équivalentes

0,22 €

Les exonérations obligatoires

En vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
Les personnes mineures,
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
Les personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire.

Depuis 2015, il n’existe plus d’autres exonérations possibles (fonctionnaires et agents de l’état, bénéficiaires d’aides sociales, etc.)

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le service Taxe de séjour au 07 88 34 38 24 ou par mail à : lemarsan@taxesejour.fr

Une plateforme de télédéclaration à destination des hébergeurs

Afin de faciliter la démarche auprès des hébergeurs, le Marsan Agglomération a mis en place une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour. Elle est accessible par tous les hébergeurs du Marsan et leur permet en quelques clics d'effectuer leurs déclarations mensuelles de taxe de séjour.

Autres avantages :

  • suivi de l'ensemble de leurs déclarations,
  • Foire aux questions : modalités et principe de la taxe de séjour de manière détaillée

Le site lemarsan.taxesejour.fr



Tel. : 05 58 46 64 10 - Le Marsan Agglomération recommande Mozilla FireFox pour naviguer sur son site.
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