Comprendre la DSP
Le Marsan Agglomération a choisi la procédure de
Délégation de Service Public pour choisir le prestataire
qui assurerait l’exploitation de son nouveau réseau de
transports publics. Pourquoi. Comment.
Jusqu’au 1er novembre 2012, date du début
d’activité de Veolia Transports du Marsan pour le compte
de l’agglomération, le réseau de transports urbains
était contractualisé par l’Agglomération par
un simple marché en sous-traitance. Depuis le lancement du TUM
(Transports Urbains de Mont de Marsan, puis Transports Urbains du
Marsan) en 1983, c’est la RDTL qui, à chaque
renouvellement du contrat, remportait ledit marché.
En optant le 13 décembre 2010 pour une autre forme de
contractualisation, la Délégation de Service Public
(DSP), le Conseil communautaire a, cette fois, choisi une
procédure plus souple, à la fois en amont et en aval du
choix de son délégataire.
En amont, la DSP permet :
-
d’optimiser le cahier des charges établi par la collectivité en permettant aux candidats de le compléter par leur savoir-faire,
-
de négocier en direct pour obtenir le meilleur service au meilleur coût.
En aval, durant l’exécution du contrat, la DSP permet
des évolutions, adaptations de service et renégociations,
sachant que l’exécutant est tenu à des objectifs
notamment en termes de fréquentation des bus, et à rendre
régulièrement des comptes à la
collectivité.
La DSP suscite la concurrence, ce que recherchent toutes les AOT
chargées des transports publics (AOT, pour Autorités
organisatrices de transports), tant le coût de ces services
publics vont en augmentant.
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Ouverture des plis : Une commission spécifique composée d’élus communautaires (Jacques Berbessou, Dominique Clavé, Pierre Mallet, Bertrand Tortigue, Jean-Yves Paronnaud), du représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et du trésorier-payeur général de l’agglomération, a procédé à l’ouverture des plis, étudié la recevabilité des candidatures, analysé la première offre des deux candidats.
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Négociations : Cette commission a ensuite mandaté la présidente du Marsan Agglomération, Geneviève Darrieussecq, pour engager les négociations avec les deux candidats retenus. Au cours de ces négociations, chaque candidat en compétition a proposé son offre technique, une proposition de réseau de transport, répondant évidemment au cahier des charges (lui-même issu des principes du Plan Global des Déplacements voté à l’unanimité par le Conseil communautaire).
Les candidats n’étaient donc pas en compétition uniquement sur les prix, mais aussi sur les solutions techniques.
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Choix : A l’issue de cette phase (16 juin / 15 juillet), et après analyse complète des offres jusqu’à la fin août avec le cabinet expert ITER et les services de l’Agglomération, la présidente a présenté son choix au conseil communautaire, qui l’a validé le 14 septembre 2011.
En savoir plus
M.ag, le journal de l’agglomération, vous propose,
dans son premier numéro, un dossier complet sur la politique
transport du Marsan. Au sommaire :
- le point sur les déplacements
- votre futur réseau de transport
- le nouveau service de transport à la demande TUM+
- Comprendre la DSP
- les interviews de Geneviève Darrieussecq, présidente du Marsan Agglomération, Dominique Clavé, délégué communautaire aux transports, Charlotte Barre directrice de Veolia transports du Marsan, Beaufort Pulchéry, utilisatrice de TUM+, Jean-Jacques Ménard, taxi, Pierre Lang, directeur d’Iter, Jean-Baptiste Ardil, conducteur sur le réseau TUM.
Les avantages de la DSP du Marsan
Engagements et contrôles renforcés
- Un partage clair des responsabilités entre le délégataire et la collectivité
- La contractualisation d’un compte d’exploitation prévisionnel détaillé (suivi de l’évolution de l’équilibre du contrat)
- La restructuration de l’offre de service avec de nouvelles lignes desservant mieux le territoire (des fréquences accrues, nouvelles lignes, navette gratuite “cœur de ville“, parc-relais, TAD…)
- une grille tarifaire remodelée
- le maintien de la gratuité pour les personnes à faibles ressources
- un engagement ambitieux de fréquentation : une offre multipliée par 2 et un usage multiplié par 3
- l’implication du prestataire par un mécanisme d’intéressement
- le renforcement des obligations de l’exploitant en matière d’information, de reporting et de transparence vis-à-vis de la collectivité
- des moyens de contrôle accrus pour la collectivité
- le suivi par la collectivité de la performance de l’exploitant sur la base de 5 indicateurs (ponctualité, propreté des véhicules, disponibilité de l’information auprès des usagers, accueil des usagers et traitement des réclamations), associé à un mécanisme de malus financier en cas de non-atteinte des objectifs
- un système de pénalités en cas de non-atteinte des objectifs et des engagements par l’exploitant
- l’amélioration de la rédaction des clauses de fin de contrat.