Comprendre la DSP

Le Marsan Agglomération a choisi la procédure de Délégation de Service Public pour choisir le prestataire qui assurerait l’exploitation de son nouveau réseau de transports publics. Pourquoi. Comment.

Jusqu’au 1er novembre 2012, date du début d’activité de Veolia Transports du Marsan pour le compte de l’agglomération, le réseau de transports urbains était contractualisé par l’Agglomération par un simple marché en sous-traitance. Depuis le lancement du TUM (Transports Urbains de Mont de Marsan, puis Transports Urbains du Marsan) en 1983, c’est la RDTL qui, à chaque renouvellement du contrat, remportait ledit marché.

En optant le 13 décembre 2010 pour une autre forme de contractualisation, la Délégation de Service Public (DSP), le Conseil communautaire a, cette fois, choisi une procédure plus souple, à la fois en amont et en aval du choix de son délégataire.

En amont, la DSP permet :

• d’optimiser le cahier des charges établi par la collectivité en permettant aux candidats de le compléter par leur savoir-faire,

• de négocier en direct pour obtenir le meilleur service au meilleur coût.

En aval, durant l’exécution du contrat, la DSP permet des évolutions, adaptations de service et renégociations, sachant que l’exécutant est tenu à des objectifs notamment en termes de fréquentation des bus, et à rendre régulièrement des comptes à la collectivité.

La DSP suscite la concurrence, ce que recherchent toutes les AOT chargées des transports publics (AOT, pour Autorités organisatrices de transports), tant le coût de ces services publics vont en augmentant.

• Ouverture des plis : Une commission spécifique composée d’élus communautaires (Jacques Berbessou, Dominique Clavé, Pierre Mallet, Bertrand Tortigue, Jean-Yves Paronnaud), du représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et du trésorier-payeur général de l’agglomération, a procédé à l’ouverture des plis, étudié la recevabilité des candidatures, analysé la première offre des deux candidats.

• Négociations : Cette commission a ensuite mandaté la présidente du Marsan Agglomération, Geneviève Darrieussecq, pour engager les négociations avec les deux candidats retenus. Au cours de ces négociations, chaque candidat en compétition a proposé son offre technique, une proposition de réseau de transport, répondant évidemment au cahier des charges (lui-même issu des principes du Plan Global des Déplacements voté à l’unanimité par le Conseil communautaire).

   Les candidats n’étaient donc pas en compétition uniquement sur les prix, mais aussi sur les solutions techniques.

• Choix : A l’issue de cette phase (16 juin / 15 juillet), et après analyse complète des offres jusqu’à la fin août avec le cabinet expert ITER et les services de l’Agglomération, la présidente a présenté son choix au conseil communautaire, qui l’a validé le 14 septembre 2011.