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Budget 2011

Un budget pour soutenir et développer l’économie locale

NL     


Un contexte difficile pour l’élaboration du budget
Le Budget Primitif 2011, voté par les élus le 26 avril dernier, est volontariste mais prudent tant les effets de la réforme de la taxe professionnelle et du gel des concours financiers de l'Etat restent encore difficiles à mesurer. Les collectivités doivent répondre à deux nécessités contradictoires : participer à la relance de l’économie tout en consentant d’importants efforts de gestion. Jamais les budgets des collectivités n’avaient été élaborés dans de telles contraintes et avec de telles incertitudes.

 Une politique rigoureuse des emprunts
Pour financer les grands projets d’investissements prévus, le recours à l’emprunt s’est avéré nécessaire. L’enveloppe a été fixée par les maires à hauteur de 10 M€ avec une capacité d'endettement de 0,15 ans Cela reste toutefois en dessous de la moyenne des communautés d’agglomération,de la même strate qui s’établit à 4 ans.

Budget primitif 2011

Dans ce contexte inédit, le Marsan a souhaité poursuivre ses missions de soutien et de développement du tissu économique, social et culturel local. Pour ce faire, il s’est appuyé sur un budget de plus de 28,2 M€ en fonctionnement et 27,3 M€ en investissement. En investissement, les dépenses d’équipement représentent un total de 22,3 millions euros, soit 438 €/habitant et se répartissent ainsi :

  • Aménagement : 23% des dépenses, soit 5,2 M€
  • Développement et attractivité du territoire : 38% des dépenses, soit 8,5M€
  • Solidarité : 6% des dépenses soit 1,3M€
  • Services généraux : 7% soit 1,6M€
  • La culture : 16% représentant 3,6M€
  • L’action économique : 6% et 1,4M€
  • Le tourisme : 3% et 0,66M€


Quid de la taxe professionnelle ?

Le produit de la taxe professionnelle sera  remplacé en 2011 par 7 taxes et compensations prélevées sur les entreprises et les ménages. Il pourrait être compensé de la manière suivante :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière)
  • 26,5 % de la Cotisation assise sur la Valeur Ajoutée
  • La taxe d’habitation départementale à laquelle s’ajoutent les frais de gestion départementaux et communaux
  • Les taxes régionale et départementale sur le Foncier non Bâti auxquelles s’ajoutent les frais de gestion régionaux, départementaux et communaux et nouvelle taxe additionnelle
  • 50 % des impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) sur les transformateurs électriques, les centrales photovoltaïques, les centrales électriques, les éoliennes
  • Les compensations fiscales liées à la taxe d’habitation
  • Une compensation ou prélèvement sur recettes permettant de maintenir la stabilité des ressources globalement au niveau national (FNGIR)


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