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Doc. d’Orientations Générales
Document d’Orientations et d'Objectifs DOO
Il rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre et le respect des objectifs du PADD du SCOT.
Il précise les orientations générales retenues dans le PADD en fixant des prescriptions (règles particulières et préconisations qui s’imposent) et des recommandations (intentions générales, les grands principes et bonnes pratiques communes à tous) permettant la mise en œuvre et le respect des objectifs du PADD du SCoT.Il revêt une dimension prescriptive : c’est sur la base de ces orientations que s’établit la compatibilité avec les autres documents de politiques sectorielles. Son contenu s’impose donc aux autres documents tels le PLH, le PLU, le PDU, le Schéma de développement commercial…
Dans son contenu, il précise notamment :
- les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
- les espaces et sites naturels ou urbains à protéger,
- les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction des logements sociaux,
- les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la desserte en transports collectifs,
- les objectifs relatifs à l’aménagement commercial et artisanal,
- les objectifs relatifs à la prévention des risques.